Précisions sur le codage des sédations palliatives dans le PMSI

Les nouveaux codes CIM-10 dédiés au codage des sédations palliatives ont été intégrés dans les outils de groupage et de production d'activité à partir des données de mars 2025 (données PMSI M3).

Ainsi, les outils de transmission de ces données M3 seront mis à disposition des établissements le 14 avril 2025.

Les catégories de sédations palliatives dans le codage PMSI

• Z51.85 « Sédation profonde continue maintenue jusqu'au décès (SPCMD) »

Concerne toutes les sédations palliatives entrant dans le cadre des indications de la loi Claeys-Leonetti de 2016.

Les sédations profondes et continues provoquent une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès. Dans ce contexte, les traitements de maintien artificiel en vie, dont la nutrition et l'hydratation, doivent être arrêtés. Les indications, le processus de décision, l'organisation, l'évaluation et la surveillance d'une SPCMD ont été développés dans le guide du parcours de soins de la HAS, et notamment l'obligation de la procédure collégiale prévue par la loi.

Source : HAS

• Z51.86 « Sédation palliative hors SPCMD »

Concerne toutes les sédations proportionnées, quelles que soient la profondeur et la temporalité.

Ces sédations sont dites proportionnées, c'est-à-dire de profondeur et de durée proportionnelles au soulagement du symptôme :

• Certaines situations de détresse vitale nécessitent un soulagement urgent (syndrome d'asphyxie, hémorragie grave par exemple).
• Les sédations proportionnées peuvent être légères ou profondes selon l'intensité du symptôme à soulager.
• Les sédations proportionnées transitoires peuvent être courtes (dose initiale unique) ou prolongées (dose initiale + dose d'entretien).
• Les sédations proportionnées continues peuvent être poursuivies jusqu'au décès, mais elles ne sont donc pas forcément profondes et restent réversibles si elles ne sont plus nécessaires au soulagement (contrairement à la SPCMD).

Source : HAS

Mise en œuvre du nouveau codage des sédations

Nous vous invitons à vérifier la traçabilité des sédations dans vos dossiers, à organiser le codage de ces sédations et à prendre contact avec le DIM de votre établissement sans attendre la diffusion du guide d'aide au remplissage de l'ATIH.

À l'occasion de la mise en place de ce recueil, nous vous rappelons l'intérêt de l'utilisation en routine dans votre pratique clinique de l'échelle SEDAPALL, afin de caractériser les sédations et de documenter les dossiers médicaux.