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Rapport d'évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie

 
L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a procédé en 2019, à la demande de la Ministre des Solidarités et de la Santé, à l'évaluation du plan national déployé sur la période 2015-2018.
 
Eléments de synthèse issus du rapport d'évaluation disponible en pièce jointe
 
Après 6 mois de travaux, l'IGAS conclut que le plan 2015-2018 a été mis en oeuvre de façon satisfaisante, quoique partielle :
 
image.png Formation et recherche
 
Axe 2 : Former les professionnels, soutenir la recherche et diffuser les connaissance sur les soins palliatifs 
La plupart des actions ont été mises en oeuvre, en particulier la création d'une sous-section au Conseil National des Universités (CNU), la parution d'une instruction ministérielle sur l'enseignement et le financement de postes de chefs de clinique et d'assistants. En revanche, le financement d'années de recherche n'a été que très partiellement mis en oeuvre.
 
 
image.png Information sur la fin de vie 
 
Axe 1 : Informer le patient, lui permettre d'être au centre des décisions qui le concernent
L'axe a été mis en oeuvre de façon partielle. Les actions de création d'un Centre national et de déploiement de campagnes de communication ont été totalement mises en oeuvre ; en revanche celles sur la démocratie sanitire ne l'ont été que très partiellement.
 
image.pngimage.png EHPAD, Domicile - Accès aux soins
 
Axe 3 : Développer les prises en charge en proximité : favoriser les soins palliatifs à domicile y compris pour les résidents en établissements médico-sociaux
Axe 4 : Garantir l'accès aux soins palliatifs pour tous : réduction des ingéalités d'accès aux soins palliatifs
 
L'axe 3 et l'axe 4 ont été mis en oeuvre de façon très partielle.
    - Concernant l'axe 3, quelques actions ont été déployées largement (les expérimentations infirmières de nuit en EHPAD, le financement des soins palliatifs en HAD) mais la majorité des actions a été mise en oeuvre de façon partielle (soutien aux aidants) voire a été abandonnée car jugée non pertinente (doublement des prescriptions de soins palliatifs en HAD).
    - Concernant l'axe 4, des initiatives ont eu lieu (par exemple sur le repérage précoce) ; cependant le maillage territorial n'a que partiellement progressé et, par ailleurs, des actions été abandonnées, parmi lesquelles la publication d'une instruction relative aux projets régionaux sur les soins palliatifs.
 
Le rapport évalue également l'impact sur le terrain. Il en dresse un bilan moins favorable. Au-delà de l'impact symbolique mais positif lié à son existence même, l'impact concret et spécifique du plan pour les acteurs de terrain et les bénéficiaires apparaît modeste :
 
image.png Information sur la fin de vie 
 
Axe 1 : Informer le patient, lui permettre d'être au centre des décisions qui le concernent
Les campagnes de communication à destination du grand public ont eu un impact satisfaisant. En revanche, le Centre National n'est pas parvenu à ce jour à s'imposer comme un acteur de référence.  Il connait des problèmes récurrents de gouvernance et, malgré des réalisation notables, il a rempli ses missions statutaires de manière inégale.
 
image.pngFormation, recherche - Accès aux soins
 
Axe 2 : Former les professionnels, soutenir la recherche et diffuser les connaissances sur les soins palliatifs
Axe 4 : Garantir l'accès aux soins palliatifs pour tous : réduction des ingéalités d'accès aux soins palliatifs
 
L'axe 2 et l'axe 4 ont un impact limité sur le terrain.
    - Concernant la formation et la recherche, quelques actions seulement ont eu un impact fort (création d'une sous-section au CNU qui a permis la nomination de 12 professeurs associés en 2019) mais la plupart d'entre elles ont eu un impact inégal (instruction ministérielle mise en oeuvre dans quelques universités seulement) ou incertain (financement national dérogatoire de postes universitaires qui peut à terme avoir pour effet d'évincer les financements locaux). Le déficit en personnels spécialisés en soins palliatifs persiste voire s'aggrave.
    - Concernant l'égalité d'accès aux soins, l'offre de soins palliatifs a certes progressé, mais modestement : le nombre de lits en USP est passé de 1 562 à 1 776, le nombre de LISP de 5 072 à 5 479 et le nombre d'EMSP de 379 à 385. Le repérage précoce des besoins en soins palliatifs n'a que très peu progressé.
 
image.pngimage.png  EHPAD, Domicile
 
Axe 3 : Développer les prises en charge en proximité : favoriser les soins palliatifs à domicile y compris pour les résidents en établissements médico-sociaux
L'axe 3 sur le domicile et les établissements médico-sociaux a eu un impact très limité en pratique, à l'exception de quelques actions comme l'expérimentation d'infirmières de nuit dans les EHPAD.
Cela peut s'expliquer par le fait que certaine actions, leur diffusion et leur appropriation sur le terrain requièrent du temps pour produire leurs effets.
 
Les 3 préconisations principales de l'IGAS
 
image.png Reconduction d'un plan triennal pour les années 2020-2022
image.png Lancement en parallèle d'une réflexion sur la stratégie palliative à moyen terme
image.png Renouvellement du centre national sur la fin de vie et les soins palliatifs avec des missions et un gouvernance ajustées
 
Le rapport de l'IGAS formule
 
image.png 7 grands objectifs stratégiques
image.png 30 recommandations afin de servir de base de travail pour l'élaboration du prochain plan
 
 
Plus d'informations sur : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article774 

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